Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://constance-minerale.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CONSTANCE MAGNETISEUR – 83161831900014, Entrepreneur individuel au capital de €.
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : constance.minerale@gmail.com
Adresse : 49 Bis Chemin André Salvy, 31140 Aucamville, France
Créateur du site : Majestueux DJOSSOU
Responsable publication : Constance PATTA – constance.minerale@gmail.com
Webmaster : Majestueux DJOSSOU – freejoblancemajes1@gmail.com
Hébergeur : Hostinger

Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://constance-minerale.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

Constance PATTA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://constance-minerale.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site https://constance-minerale.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse constance.minerale@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (appareil utilisé, page concernée, système d’exploitation, navigateur…).

Constance PATTA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Mentions légales du site internet https://constance-minerale.com/

Modèle de mentions légales proposé par la société Le Site Français – SIRET 89406452600011

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Constance PATTA.

Les données personnelles collectées via le site https://constance-minerale.com/ sont nécessaires pour :

répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

le consentement explicite de l’utilisateur ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation :

3 ans pour les données de contact (prospects) ;
5 ans pour les clients ;
ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : constance.minerale@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du terminal de l’utilisateur.

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après accord explicite de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Constance PATTA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

9. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de CONSTANCE MAGNETISEUR. La langue de référence est le français.

10. Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : technicien en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : toute action sur des données personnelles.
Cookie : fichier stockant des données de navigation.
DPO : délégué à la protection des données.
Crédit : mention d’un auteur ou fournisseur de contenu.