Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site constance-minerale.com par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Sommaire

1. Identification du vendeur
2. Objet et champ d’application
3. Produits
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation (14 jours)
9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (30 jours)
10. Garanties légales
11. Responsabilité
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Service client et réclamations
15. Médiation de la consommation
16. Droit applicable
17. Annexe : formulaire de rétractation

Article 1 – Identification du vendeur

Le site constance-minerale.com est édité par Constance PATTA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Constance Minérale.

• SIRET : 831 618 319 00014
• Adresse : 49 Bis Chemin André Salvy, 31140 Aucamville, France
• E-mail : constance.minerale@gmail.com
• Téléphone : 06 35 67 47 86
• TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base de TVA (micro-entreprise), sinon votre numéro de TVA intracommunautaire]

Article 2 – Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits proposés sur le site : pierres naturelles, bijoux, encens, bougies, objets de décoration, soins et cosmétiques naturels, coffrets. Elles s’appliquent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, poids, composition, origine, conseils d’entretien) sont présentées sur sa fiche, dans la fenêtre « Caractéristiques ». Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pierres naturelles : chaque pierre est unique. Sa couleur, ses veinures, ses inclusions et ses dimensions peuvent varier légèrement par rapport à la photographie, qui présente un modèle représentatif ; ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité. Les rendus de couleur peuvent également varier selon l’écran utilisé.

Lithothérapie et bien-être : les propriétés et la symbolique associées aux pierres relèvent de la tradition et du bien-être. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire), la commande pourra être annulée et le client intégralement remboursé.

Lors d’une réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 5 – Commande

Pour commander, le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total, puis accepte les présentes CGV avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Constance Minérale se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé sans délai.

Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant au service client (article 14).

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal [À COMPLÉTER : moyens de paiement proposés une fois installés sur la boutique]. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Constance Minérale n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client. La commande n’est traitée qu’après acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Zones : les produits sont livrés par Colissimo en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco et dans toute l’Europe : pays de l’Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican et pays des Balkans. Pour les envois hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège…), des droits de douane et taxes locales peuvent être facturés au destinataire à la livraison ; ils restent à sa charge.

Délais : le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À titre indicatif, les colis sont livrés en 2 à 3 jours ouvrés après expédition en France métropolitaine, et en 3 à 10 jours ouvrés vers les autres pays européens. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai indiqué, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Frais : les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, d’après les tarifs Colissimo, et affichés avant le paiement. Livraison offerte dès 59 € d’achat en France métropolitaine.

Suivi et réception : un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l’expédition. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4). En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le service client dans les meilleurs délais, photos à l’appui, afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment faire : le client informe Constance Minérale de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à constance.minerale@gmail.com ou par courrier, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : 49 Bis Chemin André Salvy, 31140 Aucamville, France.

Frais et état des produits : les frais de retour sont à la charge du client. Un envoi suivi est recommandé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (bijou porté, produit utilisé).

Remboursement : Constance Minérale rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le client.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, soins, huiles et produits d’hygiène ouverts).

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (30 jours)

En plus du droit de rétractation légal, Constance Minérale offre une garantie commerciale : le client peut retourner un produit jusqu’à 30 jours après sa réception pour être remboursé, à condition que le produit soit dans l’état où il a été reçu, non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine. La demande est faite au préalable par e-mail au service client ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Sont exclus de cette garantie commerciale les produits exclus du droit de rétractation (article 8), ainsi que les articles achetés en promotion au-delà du délai légal de 14 jours. Cette garantie ne remplace pas et ne limite pas le droit de rétractation ni les garanties légales.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si la mise en conformité du bien est impossible, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute mise en œuvre d’une garantie légale, le client contacte le service client (article 14).

Article 11 – Responsabilité

Constance Minérale ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Les pierres naturelles et les objets en pierre sont fragiles : ils doivent être manipulés avec soin et tenus hors de portée des jeunes enfants (petites pièces). Les produits cosmétiques et les huiles essentielles s’utilisent conformément aux précautions indiquées sur leur fiche et leur emballage.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Constance Minérale ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : par e-mail à constance.minerale@gmail.com, par téléphone au 06 35 67 47 86, par la page Contact ou par courrier à l’adresse : 49 Bis Chemin André Salvy, 31140 Aucamville, France.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Constance Minérale : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré].

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Constance Minérale, 49 Bis Chemin André Salvy, 31140 Aucamville, France, constance.minerale@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : ………………
– Numéro de commande : ………………
– Produit(s) : ………………
– Nom du consommateur : ………………
– Adresse du consommateur : ………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
– Date : ………………